Déclaration sociale nominative (DSN)
La déclaration sociale nominative consiste en une transmission unique, mensuelle et dématérialisée des données liées à la paie et à la déclaration d’événements. Ce document permet aux organismes de protection sociale de calculer les cotisations et les contributions dues.
Dom’Fox est à votre disposition pour prendre en charge la gestion de la paie au sein de votre entreprise, et pour vous accompagner dans sa croissance et son développement à Juvisy-sur-Orge.
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La DSN : comment cela fonctionne ?
Le fonctionnement de la déclaration sociale nominative se base sur 5 grands principes :
- Elle repose sur les données de la paie, c’est un sous-produit de la paie.
- Elle doit être émise pour chaque établissement et doit inclure tous les salariés qui y sont rattachés.
- Elle doit être émise au plus tard le 5 ou le 15 du mois M+1.
- Elle est complétée par les signalements d’événements (arrêt de travail, reprise anticipée du travail, fin de contrat de travail, etc.
- Tous les retours d’information DSN doivent être pris en compte.
Notre équipe d’experts est disponible pour répondre à toutes vos interrogations concernant la gestion du personnel.
Quels sont les avantages de la nouvelle DSN ?
La nouvelle déclaration sociale nominative présente de nombreux avantages pour l’employeur comme pour le salarié. Elle permet en effet de :
- Réduire le nombre de déclarations à effectuer
- Simplifier les déclarations au rythme du cycle de paie
- Sécuriser et fiabiliser les obligations sociales avec moins de risques d’erreurs, de contentieux et de pénalités.
- Améliorer la confidentialité grâce à la diminution de mouvements d’informations personnelles.
Experts en la matière et animés par le souci d’optimiser votre gestion, nous saurons nous adapter en fonction de vos besoins et de l’activité que vous exercez, pour vous fournir les meilleures prestations de gestion de paie au meilleur tarif.