Déclaration sociale nominative

La DSN repose sur cinq principes clés :

1. Elle est basée sur les données de la paie, servant de sous-produit direct de celle-ci.
2. Elle doit être émise pour chaque établissement et inclure tous les salariés rattachés.
3. La DSN doit être transmise au plus tard le 5 ou le 15 du mois suivant (M+1).
4. Elle inclut les signalements d’événements tels que les arrêts de travail, reprises anticipées ou fins de contrats.
5. Tous les retours d’informations relatifs à la DSN doivent être pris en compte pour assurer la conformité.

Dom’Fox vous accompagne tout au long de ce processus, en assurant la bonne gestion des DSN et en répondant à toutes vos interrogations concernant la gestion du personnel.

La DSN présente plusieurs avantages importants pour les entreprises :

• Réduction des déclarations : Plus besoin de multiples déclarations, la DSN regroupe toutes les informations nécessaires.
• Simplification des démarches : La DSN s’intègre au cycle de paie, simplifiant ainsi les formalités administratives.
• Sécurisation des obligations sociales : En réduisant les erreurs, les contentieux et les risques de pénalités, la DSN fiabilise vos déclarations.
• Amélioration de la confidentialité : Moins de mouvements d’informations personnelles, garantissant ainsi une meilleure sécurité des données.

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